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L'essentiel par l'éditeur
Les actions incontournables pour un développement durable dans l'administration française incluent l'adoption de budgets verts, la maîtrise des consommations d'énergie, la mise en œuvre de politiques d'achats responsables, et l'élaboration de politiques énergie-climat. Les collectivités locales doivent sensibiliser au développement durable, promouvoir l'économie circulaire, et adopter des politiques d'urbanisme durable. Ces initiatives visent à réduire l'impact environnemental et à favoriser la cohésion sociale.
Depuis 2020, le « rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État » annexé au projet de loi de finances présente une analyse environnementale du budget de l’État. Comme le résume la Cour des comptes, ce rapport comprend notamment une cotation des dépenses prévisionnelles du budget de l’État selon leur impact sur l’environnement (« budget vert »).
Or, de plus en plus d’administrations locales cherchent à l’imiter. Pour leur donner un cadre, la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est venue ajouter l’obligation pour les collectivités de plus de 3 500 habitants d’annexer à leur budget de fin de gestion un document présentant l’impact environnemental de leurs dépenses d’investissement.
Le texte donne également aux...
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